Conditions Générales de Vente (CGV)

Conditions Générales de Vente (CGV)
En vigueur à compter du 7 avril 2025

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, « CGV ») régissent toutes les relations contractuelles entre le client et MADAME JULIE VIEILLEDENT(ECLAT DE FEMME), dont le siège social est situé à 62 RUE DU PROFESSEUR ROUX, 69200 VENISSIEUX France, SIREN 493 123 772, SIRET DU SIEGE SOCIAL 493 123 772 00037, TVA INTRACOMMUNAUTAIRE FR78493123772 représentée par son administrateur unique MADAME JULIE VIEILLEDENT, en ce qui concerne les achats effectués via le site Web. eclatsdefemmes.com .

Les présentes conditions générales s'appliquent à toute commande passée par des consommateurs ou des entreprises au sein de l'Union européenne. L'utilisation de notre boutique en ligne implique l'acceptation pleine et entière de ces conditions générales.

2. Processus d'achat et formation du contrat

  1. La présentation des produits dans notre boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais plutôt un catalogue électronique sans caractère contractuel.
  2. En cliquant sur le bouton « Passer commande avec obligation de paiement », le client soumet une offre d'achat ferme.
  3. Nous confirmons immédiatement la réception de la commande par e-mail. Cette confirmation ne vaut pas acceptation du contrat, sauf mention expresse dans celui-ci.
  4. Le contrat est conclu lorsque nous acceptons la commande par confirmation explicite ou lors de la livraison des produits.

3. Prix, taxes et facturation

  • Tous les prix incluent la TVA française en vigueur et sont exprimés en euros.
  • Les frais de livraison et les éventuels frais supplémentaires sont clairement indiqués avant de finaliser l'achat.
  • Nous émettons des factures électroniques, sauf si le client demande expressément une facture papier.

4. Conditions de livraison et de transport

  • Les délais de livraison standard sont de 5 à 7 jours ouvrés (3,90 €)
  • Option express : 3 à 5 jours ouvrés (6,90 €) .
  • La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le client au sein de la zone d'expédition européenne .
  • Le risque de perte accidentelle est transféré au client au moment de la livraison.

5. Droit de rétractation et retours

Conformément à la réglementation européenne, le client dispose d'un délai de rétractation de 30 jours calendaires à compter de la réception du produit pour le retourner sans justification.

  • Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 10 jours ouvrés après réception du produit retourné.
  • Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de défaut ou d'erreur d'expédition.
  • Les produits personnalisés ou hygiéniques scellés (par exemple, les appareils électroniques usagés) peuvent être exclus du droit de rétractation.

6. Garantie et responsabilité

  • Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité de deux ans prévue par la réglementation européenne.
  • En cas de défaut, le client peut demander la réparation, le remplacement, la réduction du prix ou la résiliation du contrat.
  • Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'une installation incorrecte ou de modifications non autorisées du produit.

7. Modes de paiement

Nous acceptons les modes de paiement suivants :

  • Carte bancaire (CB / crédit / débit)
  • Bande
  • Klarna (paiement différé ou échelonné, sous réserve d'approbation de crédit)
  • Virement bancaire

Tous les paiements sont traités en toute sécurité par des prestataires de services certifiés (Stripe, Klarna, banques européennes).

8. Propriété intellectuelle

Tous les textes, images, logos, vidéos et contenus du site web sont protégés par le droit d'auteur et la propriété industrielle . Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans l'autorisation expresse de MADAME JULIE VIEILLEDENT.

9. Protection des données

Le traitement des données personnelles est effectué conformément à notre Politique de confidentialité et au Règlement général sur la protection des données (RGPD) . Le responsable du traitement est MADAME JULIE VIEILLEDENT .

10. Législation applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

  • Pour les consommateurs : la juridiction sera celle de leur résidence habituelle dans l’UE.
  • Pour les entreprises : la juridiction exclusive sera le Tribunal de Commerce de VENISSIEUX .

11. Règlement extrajudiciaire des litiges

Conformément au règlement (UE) 524/2013, nous vous informons de l'existence de la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) :
👉 http://ec.europa.eu/consumers/odr/